Trois (3) projets de loi visant à harmoniser la législation ivoirienne avec les normes communautaires de l’Uemoa présentés par la Ministre Nialé kaba, adoptés.

Présentés par madame Kaba Nialé, ministre auprès du Premier ministre chargé de l’Economie et des finances, trois projets de loi visant à harmoniser la législation ivoirienne avec les normes communautaires de l’Uemoa ont reçu, hier, le quitus des députés membres de la Commission des affaires économiques et financière.

Il s’agit du projet de loi portant règlementation des Bureaux d’information sur le Crédit, du projet de loi sur le contentieux des infractions à la règlementation des relations financières extérieures des Etats membres de l’Uemoa et du projet de loi relatif au traitement des comptes dormants dans les livres des organismes financiers.

Tous ces textes ont été adoptés à l’unanimité des membres de ladite commission. En effet, les déclarations faites aussi bien par les groupes parlementaires PDCI-RDA, Dialogue, Espérance et RDR que par les députés à titre individuel n’ont pas manqué de relever la pertinence de l’objet des projets de loi, la clarté des objectifs poursuivis par ceux-ci qui cadre avec les exigences modernes de bonne et saine gouvernance. Les députés ont surtout tenu à féliciter madame la commissaire du gouvernement pour la clarté de son exposé et des réponses aux quelques préoccupations soulevées par les députés.

Madame Kaba Nialé a notamment indiqué que le Bureau d’Information sur le crédit est une personne morale agréé qui effectue, à titre de profession habituelle la collecte, la compilation, le stockage, le traitement et la diffusion d’information sur le crédit conformément à un accord spécifique signé par les parties. La formalisation de ces banques de données devraient, à l’en croire faciliter l’accès au crédit dans l’espace Uemoa. Quant au projet de loi sur le traitement des comptes dormant, il vise essentiellement à « renforcer la protection des déposants et de leurs ayants droits mais aussi à réduire les risques juridiques pour les banques et leurs employés dans la gestion des comptes dormants ».

  • Lutte contre la pauvreté : Le Gouvernement rétrocède environ 1, 5 milliard FCFA à UNACOOPEC-CI
    Lutte contre la pauvreté : Le Gouvernement rétrocède environ 1, 5 milliard FCFA à UNACOOPEC-CI
  • Transport terrestre à Abidjan : La société SCANIA présente son projet de « bus à haut niveau de service » au ministre Adama Koné
    Transport terrestre à Abidjan : La société SCANIA présente son projet de « bus à haut niveau de service » au ministre Adama Koné
  • Performances économiques de la Côte d’Ivoire : Des députés tchadiens échangent avec le Ministre Adama KONE
    Performances économiques de la Côte d’Ivoire : Des députés tchadiens échangent avec le Ministre Adama KONE
  • Interview du Ministre Adama Koné accordé à Fraternité-Matin sur la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC-CI)
    Interview du Ministre Adama Koné accordé à Fraternité-Matin sur la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC-CI)
  • Projet de loi portant création de la Caisse de Dépôts et Consignations de Côte d’Ivoire (CDC-CI) : Le ministre Adama Koné obtient le quitus des députés de la Caef
    Projet de loi portant création de la Caisse de Dépôts et Consignations de Côte d’Ivoire (CDC-CI) : Le ministre Adama Koné obtient le quitus des députés de la Caef

    PLUS D'ACTUALITES

  • Vendredi 08 juin 2018

    Lutte contre la pauvreté : Le Gouvernement rétrocède environ 1, 5 milliard FCFA à UNACOOPEC-CI

  • Vendredi 08 juin 2018

    Transport terrestre à Abidjan : La société SCANIA présente son projet de « bus à haut niveau de service » au ministre Adama Koné

  • Jeudi 07 juin 2018

    Interview du Ministre Adama Koné accordé à Fraternité-Matin sur la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC-CI)

  • Mercredi 30 mai 2018

    Performances économiques de la Côte d’Ivoire : Des députés tchadiens échangent avec le Ministre Adama KONE

  • GALERIE PHOTO

    • Lutte contre la pauvreté : Le Gouvernement rétrocède environ 1, 5 milliard FCFA à UNACOOPEC-CI

      Lutte contre la pauvreté : Le Gouv...

    • Transport terrestre à Abidjan : La société SCANIA présente son projet de « bus à haut niveau de service » au ministre Adama Koné

      Transport terrestre à Abidjan : La...

    • Performances économiques de la Côte d’Ivoire : Des députés tchadiens échangent avec le Ministre Adama KONE

      Performances économiques de la Cô...

    • Projet de loi portant création de la Caisse de Dépôts et Consignations de Côte d’Ivoire (CDC-CI) : Le ministre Adama Koné obtient le quitus des députés de la Caef

      Projet de loi portant création de ...

  • ESPACE VIDEO

    • Audience du MEF SUCAF CI présente son plan de développement au Ministre Adama Koné

      Audience du MEF SUCAF CI présente son plan de dé...

    • Séminaire bilan 2017 et perspectives 2018 de la DGTCP

      Séminaire bilan 2017 et perspectives 2018 de la D...

    • Ceremonie de présentation de vœux de nouvel an 2018 au Ministere de l’Economie et des Finances

      Ceremonie de présentation de vœux de nouvel an 2...

    • MEF Rétrospective 2017

      MEF Rétrospective 2017