Rapport sur la dette publique à fin Mars 2010

Le présent rapport a pour objet de présenter les données de dette publique à fin mars 2010 en mettant en exergue le service dû, le service payé, le point des restructurations, les arriérés ainsi que l’encours et le stock de dette publique.

1 - Au titre de la dette publique extérieure

1.1 - Le service dû

Le service total de dette publique extérieure dû à fin mars 2010 s’établit à 652,734 milliards dont 558,446 milliards au titre des arriérés au 31/12/2009 et 94,288 milliards en échéances courantes du 1er janvier au 31 mars 2010.

Il se décompose comme suit :

organismes multilatéraux : 22,919 milliards, dont 6,246 milliards d’arriérés de la BID ;
organismes bilatéraux : 41,979 milliards se rapportant principalement aux échéances dont 41,199 milliards du Club de Paris ;
créanciers privés : 578,744 milliards, soit 33,529 milliards sur échéances courantes et 545,215 milliards d’arriérés dont 486,135 milliards pour le Club de Londres.
souscriptions, contributions, commissions et honoraires : 9,092 milliards, dont 2,106 milliards sur échéances courantes.

1.2 - Le service payé

Il s’élève à 36,439 milliards, soit 7,246 milliards sur le stock des arriérés (provisoires) au 31 décembre 2009 et 29,193 milliards sur échéances courantes.

Ce service payé se décline de la manière suivante :

organismes multilatéraux : 22,168 milliards, dont 6,246 milliards d’arriérés de la BID ;
organismes bilatéraux : 13,093 milliards, dont 12,313 milliards pour les échéances courantes du Club de Paris :
souscriptions, contributions, commissions et honoraires : 1,178 milliard, dont 0,178 milliard sur échéances courantes.

1.3 - Le service restructuré

A fin mars 2010, la dette restructurée se chiffre à 29,638 milliards et porte essentiellement sur les échéances courantes.

Le détail de la restructuration sur la période sous revue se présente comme suit :

organismes multilatéraux : 0,752 milliard relatif à l’annulation d’une partie des échéances courantes du groupe de la Banque Mondiale (BIRD) ;
organismes bilatéraux : 28,886 milliards ayant trait au Club de Paris, soit 5,826 milliards de rééchelonnement, 2,796 milliards de différés et 20,264 milliards d’annulation.

1.4 - Les arriérés

A fin mars 2010, les arriérés s’élèvent globalement à 586,657 milliards et se déclinent en arriérés sur échéances courantes pour 35,457 milliards et en arriérés sur le stock à fin décembre 2009 à 551,200 milliards.

Ils se décomposent comme suit :

créanciers privés : 578,744 milliards, dont 33,529 milliards d’échéances courantes dues à la Standard Bank London et à la Standard Bank New Jersey ;
souscriptions, contributions, commissions et honoraires : 7,913 milliards, dont 1,928 milliard sur échéances courantes.

1.5 - L’encours de la dette publique extérieure

L’encours à fin mars 2010, se situe à 5 281,605 milliards et se décompose comme suit :

organismes multilatéraux : 1 250,846 milliards ;
organismes bilatéraux : 3 066,091 milliards ;
créanciers privés : 964,668 milliards.

1.6 - Le stock de la dette publique extérieure

Le stock de la dette publique extérieure à fin mars 2010, composé des arriérés (586,657 milliards) et de l’encours (5 281,605 milliards) se chiffre à 5 868,262 milliards.

Le détail par principaux créanciers est le suivant :

organismes multilatéraux : 1 250,846 milliards ;
organismes bilatéraux : 3 066,091 milliards ;
créanciers privés : 1 543,412 milliards ;
souscriptions, contributions, commissions et honoraires : 7,914 milliards.

Au total, sur un niveau de 94,288 milliards de service dû au titre des échéances courantes, 29,193 milliards ont fait l’objet de paiement base caisse, 5,826 milliards ont été rééchelonnés, 2,796 milliards ont été différés et 21,016 milliards ont été annulés. Il en ressort à fin mars 2010, un niveau d’arriérés de 35,457 milliards sur les échéances courantes, soit 33,529 milliards pour la Standard Bank London et la Standard Bank New Jersey et 1,928 milliard au titre des souscriptions, contributions, commissions et honoraires.

2 - Au titre de la dette publique intérieure

2.1 - Le service dû

Il s’élève à fin mars 2010, à 308,251 milliards, soit 137,626 milliards d’arriérés provisoires sur le stock arrêté au 31 décembre 2009 et 170,625 milliards sur échéances courantes du 1er janvier au 31 mars 2010.

Il se décline comme suit :

secteur bancaire : 111,595 milliards, soit 9,503 milliards d’échéances courantes et 102,092 milliards d’arriérés dont 97,689 milliards au titre de la BCEAO qui se rapportent principalement à la consolidation du découvert statutaire ;
secteur non bancaire : 196,656 milliards répartis en arriérés pour 35,534 milliards et en échéances courantes à hauteur de 161,122 milliards dont 126,117 milliards relatifs aux valeurs mobilières.

2.2 - Le service payé

Le service payé se chiffre à 102,378 milliards à fin mars 2010 et a trait aux arriérés au 31 décembre 2009 pour un montant de 1 ,695 milliard et aux échéances courantes de la période sous revue à hauteur de 100,683 milliards.

Les règlements ont porté sur le secteur non bancaire, notamment les valeurs mobilières pour un montant de 100,678 milliards au titre des échéances courantes et 1,695 milliard pour les arriérés.

2.3 - Le service restructuré

La restructuration de la dette à fin mars 2010, s’élève à 42,500 milliards et porte sur la dette SIR épongée au moyen de la facilité accordée par la BICICI à raison de 35,000 milliards et 7,500 milliards pour les valeurs mobilières correspondant à une conversion de dette en souscription d’emprunt.

2.4 - Les arriérés

Les arriérés à fin mars 2010, se chiffrent globalement à 163,373 milliards et se décomposent en arriérés sur échéances courantes pour 27,443 milliards et en reliquat sur arriérés à fin décembre 2009 de 135,930 milliards.

Il se décline comme suit :

secteur bancaire : 111,595 milliards, soit 9,503 milliards sur échéances courantes et 102,092 milliards d’arriérés dont 97,689 milliards au titre de la BCEAO ;
secteur non bancaire : 51,778 milliards répartis en échéances courantes pour 17,939 milliards et en reliquat sur arriérés de 33,838 milliards, soit 5,379 milliards relatifs aux entreprises publiques et 28,459 milliards au titre des valeurs mobilières.

2.5 - L’encours de la dette publique intérieure

Il se chiffre à fin mars 2010 à 1 328, 274 milliards suivant le détail ci-après :

secteur bancaire : 399,975 milliards, dont 302,882 milliards au titre de la BCEAO ;
secteur non bancaire : 928,299 milliards, soit 27,454 milliards pour les entreprises publiques et 900,845 milliards au titre des valeurs mobilières.

2.6 - Le stock de la dette publique intérieure

A fin mars 2010, le stock de la dette publique intérieure composé des arriérés (163,373 milliards) et de l’encours (1 328,274 milliards) se chiffre à 1 491,647 milliards.

Ce stock est répartit par :

secteur bancaire : 511,570 milliards, dont 407,516 milliards au titre de la BCEAO ;
secteur non bancaire : 980,077 milliards, dont 947,244 milliards de valeurs mobilières.

En définitive, sur un niveau de service dû relatif aux échéances courantes de 170,626 milliards à fin mars 2010, 100,683 milliards ont été payés base caisse et 42,500 milliards fait l’objet de restructuration.

Les arriérés sur échéances courantes au premier trimestre de l’année 2010, ressortent à 27,443 milliards, soit 9,503 milliards au titre du secteur bancaire et 17,939 milliards pour les valeurs mobilières.