Direction générale du trésor et de la comptabilite publique

DECRET N° 2016-600 DU 03 AOUT 2016
PORTANT ORGANISATION DU MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Article 12 : La Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique est chargée :

de définir la politique et d'assurer la gestion administrative et comptable de la trésorerie de l'Etat;
d'exécuter et de contrôler les opérations des budgets de l'Etat, des Etablissements Publics Nationaux, des Collectivités Territoriales et de tout autre organisme public dont la gestion financière et comptable relève d'un comptable public;
d'assurer la garde et le maniement des deniers publics;
de veiller à une meilleure allocation des ressources et d'assurer la régulation de la trésorerie dans le cadre du Compte Unique du Trésor;
d'assurer la gestion administrative, financière et comptable de la dette publique ;
de conduire les relations financières avec l'extérieur;
d'élaborer et d'appliquer la règlementation de la comptabilité publique;
de veiller à la tenue de la comptabilité de l'Etat, des EPN, des Collectivités Territoriales et de tout autre organisme public dont la gestion financière et comptable relève d'un comptable public;
d'élaborer et d'appliquer la règlementation relative aux Systèmes Financiers Décentralisés ;
de collecter l'épargne publique;
d'élaborer et d'appliquer la règlementation relative aux organismes chargés du crédit, des assurances et des opérations boursières, en liaison avec la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest, en abrégé BCEAO et la Commission Bancaire de l'Union Monétaire Ouest-Africaine;
de définir la politique monétaire et bancaire, en liaison avec la BCEAO;
de veiller à la clôture des opérations de liquidation des organismes publics et parapublics ;
de veiller à la surveillance des entreprises sous-tutelle.

La Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique est dirigée par un Directeur Général nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Il a rang de Directeur Général d'Administration Centrale.

Le Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique est assisté de deux Directeurs Généraux Adjoints nommés par décret pris en Conseil des Ministres. Ils ont rang de Directeur Général Adjoint d'Administration Centrale.

Le Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique est assisté également de Conseillers Techniques.
La Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique comprend: