Les parlementaires membres de la Commission des Affaires Economiques et Financières (CAEF) deLes parlementaires membres de la Commission des Affaires Economiques et Financières (CAEF) del’Assemblée nationale, ont adopté à l’unanimité le projet de loi portant régime juridique des jeux dehasard en Côte d’Ivoire.
Le Ministre de l’Economie et des Finances, Adama Coulibaly, qui a présenté, le jeudi 7 octobre, ledit projet de loi à l’hémicycle, a réussi à convaincre ces honorables sur l’urgence de doter le secteur des jeux de hasard d’un nouveau cadre juridique.
Face à la prolifération des jeux de hasard illicites et clandestins, l’émissaire du Gouvernement a indiqué que les lois existantes sont dépassées, elles datent d’au moins 50 ans et ne paraissent plus en mesure de régler, efficacement et de façon exhaustive, la problématique nouvelle soulevée par les jeux de hasard en Côte d’Ivoire. Il est donc indispensable, a-t-il justifié que les textes soient adaptés aux nouvelles réalités, d’où la prise en compte du présent projet de loi.
Pour l’assainissement du secteur, a confié l’émissaire du Gouvernement, le projet de loi prévoit la mise en place d’un cadre institutionnel constitué par une autorité de régulation des jeux de hasard. Avant de préciser que cette autorité de régulation n’est pas habilitée à donner des sanctions pénales mais peut prendre des sanctions administratives.
En sus, concernant les casinos et les établissements de machines à sous, le Ministre Adama Coulibaly a assuré que seuls les hôtels 4 étoiles pourront exercer ces activités. « L’âge légal pour participer aux jeux est fixé à dix-huit ans révolus. Toutefois, ne peuvent accéder aux casinos et établissements de machines à sous que les personnes âgées de 21 ans révolus », lit-on dans l’article 59.
SOURCE : SERCOM MEF
