Assurant l’intérim du Premier ministre Amadou Gon Coulibaly, le ministre d’Etat, ministre de la Défense, Hamed Bakayoko, a procédé le jeudi 14 mai 2020 à la Primature, au lancement officiel des opérations de Fonds de soutien mis en place pour lutter contre les effets de la pandémie à Coronavirus (Covid-19). Ce lancement s’est matérialisé par la remise symbolique de chèques à des bénéficiaires desdits fonds par l’intérimaire du chef du Gouvernement et le ministre de l’Economie et des Finances, Adama Coulibaly.
Dans son allocution, le ministre d’Etat Hamed Bakayoko a rappelé que le Plan de soutien économique, social et humanitaire visant à maintenir l’activité économique, préserver l’emploi et favoriser une reprise rapide post-crise sanitaire est de 1700 milliards de FCFA, soit 5% du PIB. Ledit plan s’articule autour de quatre (4) Fonds. A savoir, le Fonds de soutien aux grandes entreprises, d’une dotation cible de 100 milliards de FCFA ; le Fonds de Soutien aux PME, doté de 150 milliards de FCFA ; le Fonds de soutien aux acteurs du Secteur Informel, doté de 100 milliards de FCFA ; et le Fonds de Solidarité et de Soutien d’Urgence humanitaire, avec une dotation cible de 170 milliards de FCFA. Si les Comités de gestion de chacun des fonds, composés à la fois de représentants de l’Administration Publique et des faitières du secteur, ont défini leurs modalités de fonctionnement, des cabinets internationaux ont été recrutés pour l’élaboration des critères d’éligibilité et de leurs modes opératoires. En attendant la finalisation des travaux de ces cabinets, tenant compte de la nécessité de soulager les entreprises ainsi que les populations fragilisées par la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en place, pour chaque fonds, un dispositif transitoire, d’une durée maximum d’un (1) mois.
« Le dispositif transitoire proposé répond aux attentes de son Excellence M. Alassane Ouattara, Président de la République de Côte d’Ivoire quant au démarrage rapide des soutiens », a fait savoir le ministre d’Etat Hamed Bakayoko, en présence de plusieurs de ses pairs du Gouvernement. Non sans féliciter particulièrement le ministre de l’Economie et des Finances et celui chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, Moussa Sanogo, pour la coordination des travaux préparatoires et l’opérationnalisation de ces fonds.
Le ministre Adama Coulibaly a, pour sa part, précisé que ces dispositifs transitoires répondent à l’impérieuse nécessité d’apporter des réponses « urgentes » aux besoins exprimés par les populations et les acteurs économiques. A l’en croire, ils visent surtout à servir de phase pilote aux opérations des fonds.
« L’élaboration des différents dispositifs transitoires pour chacun des fonds s’est inscrite dans une démarche participative qui a impliqué l’ensemble des acteurs concernés. (…) Les dispositifs transitoires sont donc à la fois consensuels et inclusifs et devraient permettre de sélectionner les bénéficiaires de chaque fonds au travers d’une démarche transparente », a assuré le ministre de l’Economie et des Finances.
*Caractéristiques des dispositifs par fonds*
Au titre du Fonds de Soutien aux Grandes Entreprises, le dispositif transitoire portera sur un montant de 10 milliards de FCFA. Les entreprises prioritaires dans cette phase concernent notamment les secteurs du Tourisme et de l’Hôtellerie, de la Restauration, du Transport et du Commerce. Pour être éligible, les entreprises devront remplir les critères suivants : être une entreprise dont les activités ont été négativement impactées par la pandémie à Coronavirus, avec une perte réelle de chiffre d’affaires d’au moins 30% ; être une entreprise de droit ivoirien implantée sur toute l’étendue du territoire et ayant enregistré un chiffre d’affaires supérieur à un milliard de FCFA sur trois exercices consécutifs (états financiers certifiés 2017, 2018 et provisoire 2019) ; être une entreprise en activité effective et continue sur au moins les deux années fiscales 2018 et 2019 ; être à jour de ses déclarations fiscales et sociales au 31 janvier 2020. La principale modalité d’intervention de la phase transitoire du Fonds de Soutien aux Grandes Entreprises, est l’octroi des prêts directs, d’un montant maximum de 500 millions, à un taux d’intérêt réduit de 3% maximum, sur une durée allant de 18 à 36 mois, avec un différé de huit mois. Le processus d’intervention de ce Fonds se déroule en neuf étapes à consulter sur le site *www.fsge.gouv.ci*
Au titre du Fonds de Soutien aux PME, le dispositif transitoire portera sur un montant de 15 milliards, représentant 10% des ressources totales du Fonds. Ce dispositif couvre toutes les PME sur toute l’étendue du territoire ivoirien qui sont impactées négativement par la pandémie à Coronavirus et désireuses de relancer leurs activités. Les critères à remplir se déclinent comme suit : être une entreprise implantée sur le territoire national ayant enregistré au moins un chiffre d’affaires maximum d’un milliard de FCFA, sur les trois derniers exercices (2017 et 2018) certifiés par un Centre de Gestion Agréé (CGA) ou un expert-comptable ou attesté par le service d’assiettes compétent et 2019 provisoire ; être à jour de ses déclarations fiscales et sociales au 31 décembre 2019 ; être impactée négativement par la pandémie, avec une baisse du chiffre d’affaires d’au moins de 30% ; fournir une note, précisant le plan de continuité des activités. Trois modalités d’intervention sont prévues dans le cadre du Fonds de Soutien aux PME. Il s’agit de la subvention, qui consiste à apporter dans la limite d’un plafond de 500 000 FCFA, un soutien aux employés des micro-entreprises fragilisées par la pandémie ; du prêt à taux zéro, qui vise à octroyer des prêts directs sans intérêts, aux PME impactées par la crise ; et du prêt à taux réduit, visant à financer les besoins des PME impactées par la crise à travers un prêt avec un taux d’intérêt maximum de 2,5%, d’une durée allant de 18 à 36 mois avec 8 mois de différé. Le processus de soumission des dossiers est similaire à celui des grandes entreprises, avec une durée maximum de 10 jours pour l’obtention du financement, à compter de la date de soumission du dossier sur la plateforme *www.fspmeagencecipme.ci*
Au titre du fonds de soutien aux acteurs du secteur informel, il est prévu l’affectation de 10 milliards de FCFA des ressources de ce fonds à la phase transitoire. Pour ces entreprises, un accent est prioritairement accordé aux secteurs d’activités concernés par les mesures de fermeture décidées dans le cadre du Plan de Riposte Sanitaire à savoir les Restaurants, les Maquis, les Bars, les activités de loisirs, et les activités de spectacles. Une attention particulièrement est également accordée aux secteurs d’activités impactés par la distanciation sociale et l’isolement du Grand Abidjan. Il s’agit notamment du secteur des transports, les salons de coiffure et de beauté, les unités de petite transformation, et le commerce dans les marchés. Les critères d’accès au financement du Fonds de soutien aux acteurs du secteur informel sont les suivants : être un acteur du secteur informel impacté négativement par la crise, c’est-à-dire avoir une baisse du chiffre d’affaires ou des recettes d’au moins 30% ; justifier du paiement de taxes au niveau des collectivités décentralisées ; disposer de justificatifs prouvant l’existence de l’activité avant la pandémie ; avoir un plan viable de maintien ou de relance de l’activité. Les acteurs remplissant l’ensemble des critères pourront bénéficier de l’appui du Fonds, à travers une subvention pour un montant maximum de 300 000 FCFA.
Au titre du Fonds de Solidarité et de Soutien d’Urgence Humanitaire, il s’agira d’apporter une assistance aux populations rendues vulnérables du fait de la crise du Covid-19. La cible des bénéficiaires est essentiellement constituée des familles indigentes des personnes décédées des suites de la maladie à Coronavirus ; des ménages vivant sous le seuil de pauvreté ; des travailleurs mis au chômage ou ayant été licenciés du fait de la pandémie ; des personnes du secteur informel privées d’activités du fait de la pandémie; et des personnes âgées de 60 ans et plus et rendues vulnérables du fait de la pandémie ; des enfants et adolescents des orphelinats et des pouponnières ; et des enfants en situation de vie dans la rue, confinés dans des centres du fait de la pandémie. De manière pratique, la sélection des bénéficiaires est faite par les collectivités décentralisées, les structures sectorielles, les comités de quartiers et autres. Au cours de cette phase transitoire, le fonds de solidarité interviendra uniquement à travers les transferts monétaires directs dont le montant est de 25 000 FCFA par mois et par ménage et 500 000 FCFA par famille de personnes indigentes décédées du fait de la pandémie. Pour les institutions telles que les pouponnières et maisons d’accueil des enfants en situation de rue confinés, l’option d’intervention retenue est une allocation budgétaire sur la base du nombre de personnes prises en charge par l’institution.
SOURCE : SERCOM MEF
