Le Ministère de l’Economie et des Finances procède au recensement des passifs de l’Administration couvrant la période 2006-2010.
A cet effet, tous les prestataires et fournisseurs de l’Etat sont invités à soumettre aux Directeurs des Affaires Administratives et Financières (DAAF/DAF) concernés leurs dossiers, contenant les preuves de commandes passés et de réalisation, pour transmission à l’Inspecteur Général des Finances.
Les différents dossiers produits feront l’objet d’examen et de contrôle sur pièces et sur sites aux fins de validation, le cas échéant, de ces passifs.
La dette avérée de l’Etat, arrêtée au terme de cette opération, fera l’objet d’une restitution dans le cadre d’un comité paritaire (Administration/Secteur Privé).
Ne sont pas concernés par cette opération, les restes à payer du Trésor, c’est-à-dire les dettes, faisant l’objet de mandat pris en charge par le Trésor, ni les dettes titrisées qui sont en cours de remboursement.
Cette opération démarre dès publication du présent communiqué et prendra fin le 29 juillet 2011.
Le traitement des dossiers reçus s’étendra du 1er Août au 31 Octobre 2011.
