GESTION BUDGÉTAIRE
Le Gouvernement a entrepris depuis quelques années une vaste réforme de la gestion des finances publiques avec la mise en œuvre du cadre harmonisé de gestion des finances publiques de l’UEMOA. Il a, dans ce cadre, poursuivi la mise en œuvre du Schéma Directeur de la Réforme des Finances Publiques 2018-2020 qui s’est matérialisée par le basculement en 2020 au budget programme.
Le Budget programme constitue la nouvelle méthodologie d’élaboration et d’exécution du Budget qui découle de la mise en œuvre de la réforme de la gestion des finances publiques. En effet, en plus de la prise en compte de la pluri-annualité, le budget est désormais élaboré et exécuté par programmes, assortis d’indicateurs de performance qui font l’objet d’évaluation régulière.
Le basculement en mode budget programme s’est traduit par la mise en place d’un nouveau cadre juridique, réglementaire et de nouveaux outils de gestion, le renforcement des capacités des acteurs budgétaires (les gestionnaires de programmes, les parlementaires, les membres du Gouvernement, les Présidents d'Institution et les acteurs de contrôle) ainsi que le développement d’un nouveau système d’Information Budgétaire adapté.
Ainsi, le Gouvernement, dans le cadre de l’automatisation des opérations budgétaires, a mis en place le Système Intégré de Gestion des Opérations Budgétaires de l’Etat (SIGOBE) . Du 28 mars au 1er avril 2022, s’est tenu à NSAH Hôtel à Grand-Bassam, un séminaire sur le bilan de la première année d’exploitation du SIGOBE. En 2021, les développements des fonctionnalités complémentaires du SIGOBE ont été réalisées (Ambassades, EPN, et Collectivités Territoriales). En 2022, il est prévu le démarrage des tests de ces fonctionnalités complémentaires avant leur utilisation par les acteurs concernés.
En plus du développement des modules complémentaires du SIGOBE, le développement du module E-fournisseurs, qui doit permettre aux fournisseurs et opérateurs économiques de l’Etat de suivre la situation de leurs factures, a également été réalisé. Les tests de fonctionnalité et la mise en exploitation de ce module sont également prévus pour démarrer au cours de l’exercice 2022.
Par ailleurs, une conférence de performance se tiendra chaque année à partir de l’année 2022, en amont de l’élaboration du Document de Programmation Budgétaire Économique Pluriannuel (DPBEP) et de la notification des enveloppes destinées aux conférences budgétaires. En effet, le processus de redevabilité qui se traduit par la production du Rapport Annuel de Performance nécessite la mise en place d’un cadre de concertation entre les différents acteurs budgétaires afin d’assurer la cohérence entre les cadres de performance et les documents de stratégie qui impactent l’élaboration du Document de Programmation Pluriannuelle des Dépenses-Projets Annuels de Performance (DPPD-PAP).
Enfin, le budget citoyen, un outil de communication de masse visant à favoriser l’appropriation des actions du Gouvernement par les citoyens, leur contribution à l’amélioration des politiques publiques et leur adhésion au civisme fiscal, dont la première production a été réalisée le 3 avril 2019, est à sa quatrième édition en 2022 et fait l’objet d’une large diffusion auprès des populations à travers différents canaux de communication (Sites Web, Médias, campagnes d’information et de sensibilisation sur le territoire national).
BUDGET PROGRAMME
Le Budget programme constitue la nouvelle méthodologie d’élaboration et d’exécution du Budget qui découle de la mise en œuvre de la réforme de la gestion des finances publiques. En effet, en plus de la prise en compte de la pluri-annualité, le budget sera désormais élaboré et exécuté par programmes, assortis d’indicateurs de performance qui feront l’objet d’évaluation régulière.
Le basculement en mode budget programme se traduit par la mise en place d’un nouveau cadre juridique, réglementaire et de nouveaux outils de gestion, le développement d’un nouveau système d’Information Budgétaire adapté, ainsi que le renforcement des capacités des acteurs budgétaires (les gestionnaires de programmes, les parlementaires, les membres du Gouvernement, les Présidents d'Institution et les acteurs de contrôle).
BUDGET CITOYEN
Il a été constaté que les populations, qui sont les principaux bénéficiaires du Budget de l’Etat, ne s’y intéressent pas toujours en raison, soit de leur faible implication dans le processus budgétaire, soit de la complexité des informations budgétaires. C’est donc fort de ce constat et soucieux de mieux informer la population et de renforcer la transparence, que le Gouvernement a initié l’élaboration du « Budget citoyen », qui traduit de façon synthétique et dans un langage accessible à tous, l’information budgétaire. Le Budget Citoyen est un outil de communication de masse visant à favoriser l’appropriation des actions du Gouvernement par les citoyens, leur contribution à l’amélioration des politiques publiques et leur adhésion au civisme fiscal.