A la majorité, les députés de la Commission des Affaires économiques et financières (CAEF) de l'Assemblée nationale ont adopté ce mercredi 13 novembre le projet de loi de règlement du budget pour l'année 2023 présenté par le ministre des Finances et du Budget, Adama Coulibaly. Initialement prévu à 11 694 363 921 834 FCFA, ce budget passé à 12 508 728 150 801 FCFA a été finalement porté à 12 612 926 958 976 FCFA et s'est équilibré en ressources et en dépenses à 104 198 808 175 FCFA, relativement à un ensemble d'opérations d'aménagement budgétaire.
Se prononçant sur lesdites opérations, l'émissaire du gouvernement a expliqué qu'au niveau budgétaire notamment, l'exercice 2023 a été marqué par la conclusion d'un nouveau programme économique et financier couvrant la période 2023-2026 avec le FMI qui a accepté d'apporter un appui significatif à la Côte d'Ivoire, en vue de consolider la soutenabilité budgétaire et assurer une croissance inclusive conformément aux objectifs du PND. En outre, a-t-il poursuivi, une Loi de Finances rectificative a été apporté pour prendre en compte les évolutions observées au titre des dépenses publiques. Ces évolutions concernent, entre autres, la prise en compte de nouvelles ressources attendues, des nouveaux accords de financement extérieur de projets et la révision à la baisse des émissions de titres publics sur les marchés monétaire et financier. Le ministre Adama Coulibaly a ensuite noté qu'au titre des dépenses, la prise du collectif budgétaire visait notamment la prise en compte des appuis aux secteurs en difficulté dans le contexte de la persistance des effets négatifs de la guerre russo-ukrainienne ainsi que des dépenses sur ressources du Programme de Conversion de Dette (PCD) avec le Gouvernement Espagnol, l'intégration de nouveaux projets dont les conventions de financement ont été signées en cours d'exercice et d'ajustement de certaines dépenses budgétaires.
« Après le vote de la Loi de Finances rectificative, des aménagements du budget ont été opérés en ressources et en dépenses, pour les besoins de la bonne conduite de certaines opérations prioritaires de l'Etat. Ces ajustements se sont traduits par l'intégration de ressources consécutive à la mise à niveau des projections de certaines recettes fiscales et produits financiers ainsi que par l'accroissement des tirages sur certaines ressources de financement extérieur notamment les emprunts-projets et les appuis budgétaires, pour tenir compte des nouveaux financements acquis. L'ensemble de ces opérations d'aménagement budgétaire s'est équilibré en ressources et en dépenses à 104 198 808 175 FCFA, portant ainsi le niveau du budget de l'Etat de 12 508 728 150 801 FCFA à 12 612 926 958 FCFA », a-t-il précisé dans l'exposé des motifs.
A propos de la conformité générale émise par la Cour des comptes
L'occasion a également été saisie par le ministre des Finances et du Budget, au cours de ses échanges avec les parlementaires, d'apporter d’autres éclaircissements sur les modifications budgétaires effectuées. A ce titre, il a indiqué qu’il n'est pas nécessaire de venir devant le parlement à chaque fois que des ajustements du budget sont faits, soulignant qu’il est recommandé de faire des décrets d'avance trimestriels.
Le ministre Adama Coulibaly a d’ailleurs rappelé que la Cour des comptes avait émis déjà un avis de conformité générale sur l’exécution du budget 2023. Il s’est enfin félicité des échanges fructueux avec les députés, tout en affirmant avoir noté leurs observations qui seront prises en compte dans les prochains exercices budgétaires « car le Gouvernement a le souci constant d’améliorer la gestion des finances publiques. »
Notons que dans le cadre de la loi organique relative à la loi de finances, le Gouvernement soumet au vote du parlement un projet de loi de règlement du budget de l'État, en vue de rendre compte de l'exécution de la loi de finances.
C'est ainsi que le projet de loi de règlement au titre de l'année 2023 a consisté, d'une part, à informer le parlement de l'exécution en ressources et en dépenses de la loi de finances et, d'autre part, à arrêter définitivement les comptes de l'exercice budgétaire.
SERCOM MFB
