Après son adoption à l’Assemblée nationale, le projet de budget de l’Etat pour l’année 2026 est sur la table des sénateurs. En introduction générale sans débat, les grandes articulations de ce budget ont été présentées ce mardi 9 décembre par le ministre des Finances et du Budget, Adama Coulibaly, à la Fondation Félix Houphouët-Boigny pour la Recherche de la paix de Yamoussoukro, siège du Sénat. Mais avant cette introduction, l’émissaire du gouvernement a obtenu à l’unanimité le quitus des vénérables sénateurs suite à sa présentation du projet de loi portant règlement du budget de l’Etat pour l’année 2024.
Ainsi, il ressort que le budget 2026 s’équilibre en ressources et en charge à 17350,2 milliards FCFA. Ledit budget est en augmentation de 2011 milliards FCFA par rapport à celui de 2025 qui s’élève à 15 339,2 milliards FCFA. Il est articulé en 29 dotations, 158 programmes, dont 39 Comptes Spéciaux du Trésor, déclinés au sein des institutions et ministères.
Le ministre Adama Coulibaly a ensuite relevé que ce budget est caractérisé par un taux de pression fiscale de 15,7% du PIB qui est un progrès par rapport au taux de pression fiscale de 2025 de 15%, tout en notant que le ratio masse salariale/recettes fiscales devrait se situer en 2026 à 29,2% là où la norme communautaire est de 35%. « Le montant des recettes fiscales prévues en 2026 est de 8193,8 milliards et enregistrent une progression de 1041 milliards FCFA par rapport à l’année précédente. Ce qui est un défi important », a-t-il précisé.
Poursuivant, le ministre des Finances et du Budget a noté que le taux d’inflation passé de 5,2% en 2022 à pratiquement 1% en 2025 suivant une trajectoire baissière durant les trois années d’intervalle, devrait être maintenu en 2026 à 1,5%. Le déficit budgétaire, a-t-il ajouté, sera continue à 3% comme ce qui est prévu pour cette année 2025. Une consolidation budgétaire qui devrait se poursuivre sur les prochaines années.
Adoption la loi de règlement du budget 2024
Concernant le projet de loi de règlement du budget de l’Etat pour l’exercice 2024 adopté à l’unanimité par les sénateurs membres de la CAEF, le ministre Adama Coulibaly a relevé que l’ensemble des opérations d’aménagement budgétaire s’est équilibré en ressources et en dépenses à environ 117 milliards FCFA portant ainsi le niveau du budget de l’Etat de 13 720,7 milliards FCFA à 13 837,5 milliards FCFA.
Les échanges du ministre Adama Coulibaly avec les sénateurs ont ensuite été l’occasion pour lui d’expliquer que relativement à la loi de finances rectificative pour les modifications budgétaires, des dispositions existent dans la Loi organique 2014. « Les dispositions dans cette loi organique permettent au gouvernement de prendre certains actes sans avoir besoin de passer par une loi rectificative. Il y a notamment deux critères qui doivent nécessairement être respectés. Le premier est que s’il y a des modifications, il faut qu’elles soient de nature à bouleverser l’équilibre budgétaire et financier. A cet égard, le plafond indiqué est de 1%. Si ces modifications dépassent 1% du budget, on est obligé de procéder par la loi de finances rectificative. Les modifications qui ont été opérées dans le cadre du budget 2024 sont de l’ordre de 0,85%. On n’atteint pas le plafond de 1%. Ces modifications sont mineures et ne sont pas de nature à bouleverser l’équilibre budgétaire et financier. La deuxième condition pour aller vers une loi de finances rectificative, c’est que les recettes qui sont constatées doivent être sensiblement supérieures à ce qui est prévu dans la loi de finances », a-t-il expliqué.
Pour rappel, la clôture définitive d’un exercice budgétaire est sanctionnée par une loi de règlement adopté par le parlement. La présentation de cette loi de règlement est l’occasion pour le gouvernement, d’une part, de rendre compte à la représentation nationale de la gestion des crédits budgétaires qui lui ont été alloués au cours de l’année écoulée et, d’autre part, de solliciter le quitus du parlement relativement à l’utilisation de ces ressources.
SERCOM MFB
