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Assemblée Nationale / Projet de loi de finances rectificative portant budget de l’Etat pour l’année 2023 : Les députés donnent quitus au Ministre Adama Coulibaly

Avec une hausse globale nette de 814,4 milliards de FCFA, le niveau du budget de l’année 2023 a été porté à 12 508,8 milliards de FCFA contre 11 694,4 milliards de FCFA initialement prévu. Présenté ce jeudi 14 décembre par le ministre des Finances et du Budget, Adama Coulibaly, la loi de finances rectificative portant sur ce budget a été adoptée par les députés de la Commission des Affaires économiques et financières (CAEF) de l’Assemblée nationale.

« Pour soutenir la poursuite de la mise en œuvre du PND 2021-2025, un nouveau programme économique et financier sur la période 2023-2026 a été conclu avec le Fonds Monétaire International (FMI) qui a accepté d’apporter un appui considérable à la Côte d’Ivoire compte tenu de l’importance de notre pays. Le concours du FMI permettra de prendre en charge des dépenses nouvelles en termes d’investissement pour consolider la croissance économique, mais également de renforcer la lutte contre la Covid-19 à travers la poursuite jusqu’en juin 2023 des actions du plan de riposte sanitaire et de soutenir les secteurs impactés par la guerre en Ukraine. La poursuite des mesures d’atténuation des effets des crises liées à la Covid-19 et à la guerre en Ukraine, a induit en 2023 une accentuation du déficit budgétaire qui passerait de 4,8% du PIB à 5,2%. Au total, les modifications induites se traduisent par une hausse globale nette du budget de l’année 2023 de 814 364 228 967 FCFA, portant son niveau à 12 508 728 150 801 FCFA contre 11 694 363 921 834 FCFA initialement prévu », a indiqué l’émissaire du gouvernement dans l’exposé des motifs.

Concernant les différents changements qui justifient cette loi de finances rectificative, le ministre Adama Coulibaly a cité notamment, au titre des ressources, la prise en compte des ressources attendues du FMI dans le cadre du nouveau programme économique et financier, la prise en compte d’appuis budgétaires attendus de la Banque mondiale et de l’AFD, la révision à la baisse des émissions de titres publics sur les marchés monétaire et financier et l’évolution des hypothèses ayant servi de base aux projections initiales des recettes fiscales. Au titre des dépenses, il a évoqué, entre autres, la progression du service de la dette publique consécutive aux mobilisations de ressources extérieures et à la poursuite de la gestion active de la dette, les soutiens à la compagnie Air Côte d’Ivoire, au secteur du coton et aux meuniers, dans un contexte de persistance des effets négatifs de la guerre en Ukraine et la prise en compte des dépenses sur ressources du Programme de Conversion de Dette (PCD) avec le gouvernement espagnol.

Poursuivant, le ministre des Finances et du Budget a précisé, outre les ressources de Trésorerie et les recettes des Comptes Spéciaux du Trésor, que les recettes budgétaires prévues initialement à 5 711, 9 milliards de FCFA, sont révisées à la hausse de 288,4 milliards de FCFA pour se situer à 6 000,2 milliards de FCFA. « Les dépenses budgétaires enregistrement une hausse globale nette de 623,6 milliards de FCFA, passant de 8150,4 milliards de FCFA prévus initialement à 8774,0 milliards de FCFA. (…) Le remboursement du capital de la dette publique, prévu initialement à 2 576,5 milliards de FCFA, a été révisé à 2 620,1 milliards de FCFA, soit une hausse de 43,6 milliards de FCFA. (…) Les dépenses des Comptes Spéciaux du Trésor enregistrent une hausse nette de 147,1 milliards de FCFA pour s’établir à 1 114,6 milliards de FCFA, contre une prévision initiale de 967,5 milliards de FCFA », a-t-il souligné.

Le Ministre Adama Coulibaly a en outre expliqué que la loi organique relative aux lois de finances impose au gouvernement en cours d’année de déposer sur le bureau de la représentation nationale un ou plusieurs projets de loi de finances rectificative si les grandes lignes de l’équilibre budgétaire et financier se trouvent bouleversées, si les recettes constatées dépassent sensiblement les prévisions ou s’il y a intervention de mesures législatives ou réglementaires affectant de manière substantielle l’exécution du budget. « Les modifications proposées dans le projet de Collectif budgétaire pour l’année 2023, s’inscrivent dans la poursuite des efforts déployés par le gouvernement en vue d’atteindre les objectifs de développement économique et social, qui ont pour finalité l’amélioration du bien-être de l’ensemble des populations », a-t-il conclu.

SERCOM MFB