Les députés de la Commission des Affaires Economiques et Financières (CAEF) de l’Assemblée nationale ont adopté, ce jeudi 21 mai, trois projets de loi présentés par le ministre de l’Economie, des Finances et du Budget, Adama Coulibaly.
Ces textes portent sur la modification de l’article 411 du Code général des Impôts, la création du Millennium Challenge Account-Côte d’Ivoire Régional (MCA-CI Régional) ainsi que l’application d’un taux réduit de TVA à certains produits et opérations liés aux filières agricoles et avicoles.
Concernant le premier projet de loi, le ministre Adama Coulibaly a rappelé que la Taxe de Soutien au Développement de l’Activité de Raffinage (TSDAR), instaurée en 2018 pour restructurer la dette de la Société Ivoirienne de Raffinage (SIR), a atteint son objectif en juin 2025 avec le remboursement total du prêt contracté. Le gouvernement, a-t-il poursuivi, prévoit ainsi de réaffecter une partie des ressources issues de cette taxe au financement du secteur de l’électricité, confronté à d’importants besoins d’investissements, notamment dans l’amélioration et l’extension du réseau électrique.
« Le secteur de l’électricité fait face à plusieurs difficultés, notamment en raison de l’ampleur des investissements à réaliser. Il a donc été décidé de réaffecter le produit de cette taxe, initialement destinée au remboursement du prêt de la SIR, au financement des investissements nécessaires dans le secteur de l’électricité », a expliqué l’émissaire du gouvernement.
Le deuxième texte adopté concerne la création du MCA-Côte d’Ivoire Régional, structure chargée de la mise en œuvre du Compact régional Énergie conclu entre la Côte d’Ivoire et le Millennium Challenge Corporation (MCC). Cet accord, a fait savoir le ministre Adama Coulibaly, prévoit un don de 322,5 millions de dollars, soit environ 180 milliards FCFA, destiné à renforcer les échanges d’électricité dans la sous-région ouest-africaine. Cette nouvelle structure, a-t-il assuré, permettra de consolider la position de la Côte d’Ivoire comme hub énergétique régional.
« À travers ce compact régional, nous pourrons accroître les échanges d’électricité dans la sous-région. Toutefois, il était nécessaire de mettre en place une structure spécifique chargée de gérer la mise en œuvre des activités prévues dans le cadre de ce don », a indiqué le ministre.
Le troisième projet de loi vise, quant à lui, à appliquer, en lieu et place du taux de droit commun de 18 %, un taux réduit de TVA de 9 % à plusieurs produits stratégiques notamment les fibres de jute et de sisal, les aliments pour bétail, les engrais ainsi que certains intrants agricoles. Cette mesure, a expliqué l’émissaire du gouvernement, a été adoptée afin d’atténuer les effets de la réforme fiscale sur les coûts de production et les prix à la consommation, particulièrement dans les filières agricoles et avicoles.
« Nous avons décidé de ramener ce taux à 9 % afin d’éviter une éventuelle hausse des prix supportée par les populations, tout en encourageant les opérateurs du secteur à développer davantage leurs activités », a-t-il souligné.
Revenant sur l’ensemble des trois projets de loi adoptés, le ministre Adama Coulibaly a insisté sur la volonté du gouvernement de soutenir durablement le secteur énergétique tout en préservant la compétitivité des filières agricoles.
« Le texte adopté prévoit la création du MCA régional, qui aura pour mission d’accompagner le développement du marché de l’électricité, le renforcement des capacités des acteurs du secteur, ainsi que la modernisation du réseau électrique en Côte d’Ivoire. (…) Par ailleurs, la réaffectation d’une partie des ressources de la TSDAR permettra de financer les investissements prioritaires du secteur de l’électricité. (…) Quant à la réduction de la TVA à 9% sur certains produits et intrants agricoles, elle vise à protéger les populations contre une hausse des prix et à soutenir la compétitivité des filières concernées », a-t-il conclu à l’issue de l’adoption des trois projets de loi.
SERCOM MEFB
