Direction générale des impôts

Directeur Général :

M. Abinan Pascal

1 - Présentation de cette direction

La Direction Générale des Impôts, placée sous l'autorité d'un Directeur Général assisté de deux Directeurs Généraux Adjoints, est chargée :

de l'élaboration et de l'application de la législation et de la réglementation fiscale et parafiscale
de la préparation et de l'application des conventions internationales
des opérations d'assiette, de liquidation et de contrôle de l'impôt pour le compte de l'Etat et des collectivités locales
du recouvrement des recettes fiscales et parafiscales autres que de porte
du contentieux de l'impôt
de la conception, de la création et de la gestion du cadastre en zones urbaines et rurales
de la conservation de la propriété foncière et des hypothèques
de la gestion financière du domaine de l'Etat et des biens en déshérence
des opérations d'enregistrement et du timbre

La Direction Générale des Impôts, outre la direction Générale composée du Directeur générale et de ses Adjoints assistée de Conseillers Techniques et de Chargés d'Etudes, comprend:

l'Inspection Générale des Services Fiscaux
Deux (2) Services rattachés au Directeur Général
la Direction des Ressources Humaines et des Moyens Généraux
la Direction de la Législation, du Contentieux et de la Documentation
la Direction de la Planification, des Etudes et des Statistiques Fiscales
la Direction de l'Organisation, des Méthodes et de l'Informatique
la Direction des Grandes Entreprises
la Direction des Opérations d'Assiette
la Direction des Enquêtes et Vérifications Fiscales
la Direction du Recouvrement
la Direction du Domaine, de la Conservation Foncière, de l'Enregistrement et du Timbre
la Direction du Cadastre
la Recette Principale
des Services Extérieurs

Les Conseillers Techniques sont des Inspecteurs des Services Fiscaux ayant rang de Directeur d'Administration Centrale et détachés auprès du Directeur Général.

Ils sont chargés de la coordination des études, des réformes et du suivi des activités des services, ainsi que de toutes missions spécifiques qui leur sont confiées par le Directeur Général.