Systèmes Financiers Décentralisés (SFD) : le projet de loi modifiant la règlementation adopté à l’unanimité par les députés

Passer comme une lettre à la poste. Le Ministre de l’Economie et des Finances, Adama Koné a réussi à convaincre les députés membres de la Commission des Affaires Economiques et Financières (CAEF), à adopter le projet de loi modifiant l’ordonnance N°2011-367 du 03 novembre 2011 portant règlementation des systèmes financiers décentralisés.

Présenté par l’émissaire du Gouvernement, ce vendredi 19 juillet, à l’hémicycle, ledit projet de loi a été voté à l’unanimité par le groupe parlementaire Rhdp et les groupes parlementaires de l’opposition à savoir le Pdci et vox Populi. Aucune observation n’a été faite ni dans la forme ni dans le fond. Les représentants du peuple ont tous salué la pertinence de la présente loi, vue les avantages qu’offre la Finance islamique.

Dans l’exposé des motifs, le Ministre a indiqué que les SFD, dans l’espace de l’Union Economique et Monétaire Ouest africaine (UEMOA) sont régis par la loi uniforme portant réglementation des SFD, adopté par le Conseil des Ministre de l’Union le 6 avril 2007. Cette loi – cadre a été transposée en Côte d’Ivoire par l’ordonnance N°2011-367 du 03 novembre 2011 portant règlementation des systèmes financiers décentralisés.

En effet, il est apparu nécessaire, a-t-il soutenu de modifier la loi-cadre portant règlementation des SFD en vue de favoriser la création dans l’UEMOA, d’institution de microfinance exerçant exclusivement ou à titre principal, des opérations conformes aux activités de la finance islamique « Cet amendement porte exclusivement sur l’article 6 de ladite ordonnance. Il consiste d’une part, à mentionner la possibilité désormais offerte aux SFD de réaliser des opérations conformes aux principes de la finances islamique et d’autre part, indiquer que des instructions de la Banque centrale, interviendront pour préciser les modalités d’exercice de la finance islamique par les institutions de microfinance », a confié l’émissaire du Gouvernement.

Le seul article que compte ce projet de loi mentionne que « Les Systèmes Financiers Décentralisés sont classés en deux catégories, selon la nature des opérations qu’ils sont autorisés à effectuer : Les institutions qui collectent des dépôts et accordent des prêts à leurs membres ou aux tiers et les institutions qui accordent des prêts, sans exercer l’activité de collecte de dépôts ». Ainsi, l’article 6 modifié souligne que les SFD peuvent exercer des activités conformes aux principes de la finance islamique.

Le Ministre de l’Economie est revenu par ailleurs sur les valeurs de justice et de transparence prônées par la finance islamique. Non sans rappeler que cette finance repose également sur des principes, notamment le non recours aux intérêts, l’interdiction du financement d’un certain nombre d’activité, telles que la pornographie et l’industrie des jeux du hasard.

Sur les dérives enregistrées au niveau des SDF, l’émissaire a fait savoir que c’est parce qu’il n’y avait pas une règlementation adaptée pour les encadrer, d’où la nécessité de l’adoption de cette nouvelle loi qui répond à leurs réalités.

Concernant la question des députés relative à la création d’une banque agricole, il a rassuré que cette préoccupation est prise au sérieux par le Gouvernement et les acteurs du secteur agricole. « Nous avons décidé de mettre en place une banque qui va financer le secteur agricole en tenant compte des erreurs du passé. Un contrat a été signé avec l’entreprise VISA pour que les paysans aient accès aux cartes bancaires. Nous avons donc les raisons de croire que d’ici l’année prochaine un cadre de financement adapté au secteur agricole sera trouvé. La prochaine banque agricole sera gérée par le secteur privé», a révélé l’émissaire du Gouvernement, précisant que la finance islamique est donc adaptée au secteur agricole, car justifie-t-il, elle va mettre à disposition de ce secteur, les outils de production.

Pour conclure, le Ministre de l’Economie et des Finances, Adama Koné, a réitéré ses remerciements à l’endroit des parlementaires pour le vote de ce projet de loi tout en saluant l’attitude républicaine qui a régnée durant les échanges.

SOURCE : SERCOM MEF