Fonds de riposte au Covid-19 : Les députés adoptent à l’unanimité quatre projets de loi présentés par le ministre de l’Economie et des Finances

Présent à l’hémicycle le mardi 28 juillet 2020 pour présenter les projets de loi portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Fonds spécial de solidarité et soutien d’urgence humanitaire, dénommé Fonds spécial de solidarité Covid-19 ; du Fonds de soutien aux grandes entreprises, dénommé FSGE Covid-19 ; du Fonds de soutien aux petites et moyennes entreprises, dénommé FSPME Covid-19 ; et du Fonds d’appui aux acteurs du secteur informel, le ministre de l’Economie et des Finances, Adama Coulibaly a obtenu le quitus des députés de la Commission des affaires économiques et financières (CAEF) de l’Assemblée nationale qui ont voté à l’unanimité les quatre projets de loi soumis à leur approbation.

Le Fonds spécial de solidarité Covid-19, a-t-il fait savoir, est exclusivement destiné à financer les interventions de solidarité du Gouvernement à l’égard des personnes affectées par la Covid-19 et ses conséquences. Il s’agit notamment des personnes vulnérables et leur famille, particulièrement les personnes âgées, les personnes en situation de handicap et les femmes chefs de famille ; les familles des personnes décédées du fait de la Covid-19 ; les malades indigents ; les enfants en situation de rue confinés du fait de la Covid-19.

« La source de financement du Fonds spécial de solidarité et de soutien humanitaire, est constituée de dotations budgétaires, de dons de particuliers ; de dons de pays, d’institutions, d’organismes, de structures et d’entreprises ; de toutes autres ressources qui lui seront allouées, dans le respect de la législation en vigueur », a expliqué le ministre Adama Coulibaly. Non sans préciser que les interventions de ce fonds à l’endroit des populations cibles prendront la forme d’un appui soit matériel, c’est-à-dire la mise à disposition des populations de transferts monétaires, en privilégiant les transferts électroniques ; de bons alimentaires ; de kits alimentaires et de kits hygiéniques et de protection, soit d’un appui non matériel consistant en la fourniture d’une assistance psychologique et de conseils.

Les conséquences socioéconomiques de la Covid-19, a poursuivi le ministre de l’Economie et des Finances, ont emmené le Gouvernement à mettre en place un plan de soutien à court et à moyen terme d’un montant de 1 700 milliards de FCFA visant à atténuer l’impact de la crise sur les branches d’activités les plus affectées, à assurer la continuité de leurs activités et plus généralement à protéger les populations les plus vulnérables. Ce plan qui permettra également de préparer une reprise rapide des activités à la fin de la pandémie se décline en trois principaux axes.

A savoir les mesures de soutien aux entreprises, les mesures d’appui à l’économie et les mesures sociales en faveur des populations. « Au titre des mesures de soutien au secteur privé, il est prévu la mise en place d’un fonds de soutien pour un montant de 250 milliards de FCFA, prenant en compte le renforcement du soutien aux PME pour au moins 100 milliards de FCFA et la mise en place de fonds de garantie, afin d’avoir un effet de levier sur l’accès au crédit », a noté le ministre Adama Coulibaly, au niveau de l’exposé des motifs relatif au FSGE Covid-19. A ce niveau, il n’a pas manqué de souligner qu’en vue de soutenir les entreprises de ces secteurs, il est prévu un fonds de soutien d’un montant de 150 milliards de FCFA, destinés à apporter un appui financier pour la préservation des outils de production et l’emploi pour la mise en place de garanties, afin de faciliter l’accès au financement des entreprises en difficulté.

En ce qui concerne le FSPME Covid-19, l’émissaire du Gouvernement a indiqué que parmi les mesures prises par le Gouvernement pour faire face à l’épidémie de la Covid-19 et ses conséquences sur l’économie, il est prévu la mise en place d’une enveloppe de 100 milliards de FCFA, destinés à alimenter un fonds de soutien pour la préservation des outils de production et de l’emploi et pour le renforcement du Fonds de Garantie aux PME.

Enfin, le ministre Adama Coulibaly a fait remarquer que sans se limiter à la conjoncture actuelle liée à la Covid-19, il est envisagé, à travers le Fonds d’appui aux acteurs du secteur informel, un cadre pérenne de soutien dudit secteur. « Les fonds fonctionnent très bien. Le FSGE a pu apporter aujourd’hui une assistance à 26 entreprises pour un montant de plus de 10 milliards de FCFA. En ce qui concerne les petites et moyennes entreprises, 51 entreprises ont pu bénéficier d’une assistance pour un montant avoisinant 2 milliards de FCFA.
Mais surtout concernant le secteur informel et les populations qui ont été rendues vulnérables du fait de la Covid-19, les chiffres sont beaucoup plus importants. Nous avons près de 13 600 bénéficiaires des Fonds d’appui au secteur informel. Pour ce qui est du Fonds de solidarité, à fin juin, nous sommes à 94 700 bénéficiaires. Et nous anticipons pour dire que nous serons à 114 700 bénéficiaires d’ici la fin du mois de juillet », a révélé le ministre de l’Economie et des Finances, tout en invitant les bénéficiaires à s’inscrire sur les différents sites dédiés aux différents fonds.

Il s’est surtout félicité qu’avec l’adoption par le Parlement de ces 4 textes, la Côte d’Ivoire avance « résolument vers la mise en place effective et le fonctionnement optimal en lien avec les dispositions légales de la mise en œuvre de ce plan de soutien ».

Notons que ces fonds sont placés sous la tutelle du ministre en charge de l’Economie et des Finances. Logés à la Banque nationale d’investissement (BNI), ils comprennent chacun un Comité de gestion et un Secrétariat exécutif.

SOURCE : SERCOM MEF