En application des dispositions de l'arrêté n°717 du 30 septembre 2010, portant modification du Droit Unique de Sortie (DUS) sur les fèves et les produits dérivés du cacao, j'ai l'honneur de communiquer les taux de conversion qui seront utilisés dans le calcul des taxes et redevances applicables aux produits transformés.
1) Pour la détermination du Droit Unique de Sortie (DUS), et à titre provisoire, un ratio de conversion de un (1) sera appliqué à l'ensemble des produits transformés.
2) Pour la détermination de la taxe d'enregistrement et des redevances de la filière café-cacao, les ratios déjà appliqués restent en vigueur.
J'invite l'ensemble des opérateurs et les administrations concernés au respect strict de ces taux de conversion.
Note Circulaire : Cliquer ici pour télécharger la note en PDF.
Arrêté Interministériel : Cliquer ici pour télécharger l'arrêté en PDF.
