INTRODUCTION
Après la grave crise post électorale qu’a traversée la Côte d’Ivoire, les préoccupations centrales du Gouvernement sont la normalisation de la situation socio politique et la relance rapide de l’activité économique.
Au plan socio-politique, des actions visant à favoriser la réconciliation nationale en vue d’une paix durable sont entreprises. Il s’agit notamment de la formation d’un Gouvernement d’ouverture avec des sensibilités politiques diverses, la mise en place de la Commission « Dialogue, Vérité et réconciliation » et l’organisation prochaine des élections législatives d’ici la fin de l’année 2011.
Au plan économique, la restauration des outils de production des entreprises avec l’appui de l’Etat sous forme de facilités fiscales et d’apurement des arriérés intérieurs devraient permettre la reprise des activités économiques attendue en progression.
Au plan budgétaire, l’impact de la crise sur l’activité économique amenuise les ressources financière de l’Etat. Parallèlement, l’accroissement des charges du fait de la longue crise post électorale ainsi que les enjeux de la reconstruction nationale engendrent des besoins de financement considérables.
Tenant compte de ces fortes contraintes, le niveau du projet de budget 2011est fixé à 3050,4 milliards, en hausse de 153,4 milliards représentant une progression de 5,3% par rapport au budget 2010.
Le financement de ce projet de budget 2011, repose sur un effort optimal de recouvrement des recettes intérieures et de mobilisation des ressources extérieures attendues des partenaires techniques financiers (FMI, BM, BAD, AFD), dans le cadre du programme intérimaire appuyé par la Facilité de Crédit Rapide (FCR), conclu avec le Fonds Monétaire International.
Il convient de noter qu’en attendant l’examen des opérations financières effectuées par le Gouvernement illégitime, au cours des quatre premiers mois de l’année courante, le projet de budget couvre la période du 26 avril, date de la réouverture de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), à fin décembre 2011.
La présente communication retrace d’une part, l’évolution de la situation économique et financière en 2010 et d’autre part, les perspectives économiques ainsi que les principales composantes du projet de budget pour l’année 2011.
I. SITUATION ECONOMIQUE ET FINANCIERE EN 2010
I.1 Situation économique récente
La croissance de l’économie mondiale est estimée à 5,1% en 2010 contre -0,5% en 2009, marquant une reprise liée à la mise en œuvre de politiques budgétaires de relance et de politiques monétaires accommodantes couplées avec les initiatives de régulation des marchés financiers.
Au niveau de la zone UEMOA, la croissance est estimée à fin 2010 à 4,3% contre 3% en 2009. Ce taux bien qu’en amélioration, reste encore en deçà de celui de la moyenne de l’Afrique Subsaharienne estimé à 5%.
Sur le plan national, le taux de croissance révisé à la baisse à 3% suite à la crise énergétique survenue au cours du premier trimestre 2010, s’est établi à 2,4% à la fin de l’année contre 3,8% en 2009. Ce fléchissement s’explique essentiellement par les contreperformances enregistrées dans les secteurs primaire et tertiaire du fait de la perturbation de l’activité économique au dernier trimestre, consécutive l’organisation de l’élection présidentielle.
En effet, la progression du secteur tertiaire s’est située à 2,7% en fin d’année contre 5% en 2009 en raison des perturbations de l’activité économique dont à souffert l’ensemble des sous secteurs.
La croissance du secteur primaire est ressortie à 0,5% en 2010 contre 6,4% en 2009, à cause des mauvaises performances de l’agriculture d’exportation et de l’extraction minière, dues au ralentissement des activités au dernier trimestre.
Par contre, l’évolution du secteur secondaire s’est améliorée avec un taux de croissance de 4,7% contre une baisse de 1,5% en 2009 en rapport avec le dynamisme des BTP (+27,2%) et de l’agroalimentaire (+13,4%) soutenus par l’avancement de certains travaux publics et l’amélioration des revenus agricoles suite à l’embellie des cours de plusieurs produits de base.
L’inflation en moyenne annuelle est ressortie à 1,8% en 2010 contre 1,5% attendu, du fait des difficultés d’approvisionnement des marchés survenues au dernier trimestre de l’année en raison du conflit post-électoral. Toutefois, ce niveau reste en dessous de la norme communautaire fixée à 3%. L’Indice Harmonisé des Prix à la Consommation (IHPC) soutenu par l’alimentation (+14,8%), est ressorti à fin décembre 2010 à 5,1% par rapport à décembre 2009.
La masse monétaire enregistre une hausse de 18,2%, en relation avec l’augmentation des avoirs extérieurs nets (+20,6%) et du crédit intérieur (+13,2%). L’évolution des avoirs extérieurs nets s’explique par la bonne tenue du commerce extérieur et par la mobilisation des ressources extérieures. Quant au crédit intérieur, sa progression est en rapport avec les crédits à l’économie (+8,7%) et la dégradation de la position nette du Gouvernement (PNG : +26,7%) en raison de l’émission de titres publics et des concours du FMI.
Au niveau des échanges extérieurs, la balance commerciale est ressortie excédentaire à 12,3% du PIB contre 14,4% en 2009.
I.2 Situation des Finances Publiques en 2010
Le budget de l’année 2010 initialement prévu à 2 481 milliards, a été révisé à la hausse à 2 897°milliards dans un collectif budgétaire, afin de prendre en compte les incidences financières de la crise énergétique et des différents accords de restructuration de la dette extérieure.
L’exécution de ce budget a bénéficié au cours des deuxième et troisième trimestres d’un contexte favorable marqué par une avancée dans la normalisation de la situation sociopolitique et la mise en œuvre du programme économique et financier appuyé par la Facilité Elargie de Crédit.
Toutefois, les acquis qui en ont découlé notamment le bon niveau du recouvrement des recettes fiscales et non fiscales, ont été annihilés par l’impact négatif des perturbations des activités économiques au cours du quatrième trimestre en raison de l’élection présidentielle et de la crise qui s’en est suivie.
I.2.1 Les ressources
Le recouvrement des ressources budgétaires à fin 2010 s’est situé à 3 074,5 milliards pour une prévision de 2 897 milliards, soit une plus value de 177,5 milliards. Cette performance est imputable au succès des opérations d’émission de titres d’Etat sur les marchés monétaire et financier.
Ces ressources se répartissent entre les recettes intérieures pour 2 598,2 milliards contre 2374,1 milliards prévus et les ressources extérieures pour 476,4 milliards contre 522,9 milliards prévus.
Le recouvrement des recettes fiscales attendu à 1 878,8 milliards, s’est réalisé à hauteur de 1834,9 milliards, soit un manque à gagner de 43,9 milliards. Ce résultat est imputable essentiellement aux impôts sur les revenus et capitaux mobiliers et aux impôts sur bénéfices en raison de la régression des résultats fiscaux de certaines grandes entreprises. Il s’explique également par la contre performance enregistrée au niveau de la collecte des taxes à l’exportation imputable à la perturbation de la campagne café-cacao consécutive au ralentissement des activités au dernier trimestre.
Les autres ressources intérieures prévues à 95,3 milliards, se sont établies à 75,4 milliards, soit une moins value de 19,9 milliards liée aux difficultés de recouvrement des redevances au titre des licences de télécommunication, à des décaissements moins élevés que prévus sur le Fonds d’Investissement en Milieu Rural (FIMR) (6 milliards contre 15 milliards prévus) en rapport avec la capacité d’absorption des projets programmés.
Les émissions de titres d’Etat sur les marchés financier et monétaire ont permis de mobiliser 687,9 milliards contre 400 milliards prévus. Ce résultat traduit la confiance qui a prévalue en 2010 entre l’Etat et les souscripteurs.
Les ressources extérieures ont été mobilisées à hauteur de 476,4 milliards dont 297 milliards au titre des gains liés aux restructurations de la dette publique extérieure. Par rapport aux prévisions de 522,9 milliards, ces réalisations sont en baisse de 46,5 milliards en liaison essentiellement avec la non mobilisation de la totalité des appuis budgétaires et du faible niveau de tirages sur emprunts projets.
En effet, les appuis budgétaires attendus du FMI et de la Banque Mondiale pour 117,6 milliards n’ont pu être mobilisés qu’à hauteur de 73,7 milliards dont 27,4 milliards provenant du Fonds Monétaire International et 46,3 milliards de la Banque Mondiale en raison du retard accusé dans la mise en œuvre des décaissements du fait de l’attentisme des partenaires au développement au regard de l’environnement pré-électoral sensible.
S’agissant des emprunts projets, les tirages se sont établis à 45,4 milliards en deçà des prévisions de 75 milliards, tandis que les dons projets ont enregistré une mobilisation de 41 milliards contre 10,6 milliards prévus. Cette performance des dons projets est essentiellement liée à l’allègement des procédures d’exécution des financements de la Banque Mondiale qui représentent 87% de ces réalisations.
Les mobilisations au titre des dons programmes destinés au financement des actions de sortie de crise se sont établies à 19,3 milliards contre 22,2 milliards prévus en rapport avec le Programme d’Assistance Post-Crise financé par la Banque Mondiale.
I.2.2 Les dépenses
Pour la gestion 2010, l’exécution des dépenses du budget de l’Etat s’est située à 2 923,8 milliards pour une prévision de 2 897 milliards, en raison du niveau d’exécution de la dette publique plus élevé que prévu, lié principalement à la prise en compte des échéances de crédits relais capitalisés non initialement prévus au budget. Ce niveau s’explique également par les intérêts moratoires et les variations de taux de change des devises.
Ces réalisations comprennent les dépenses de la dette publique pour 33,6%, les dépenses de personnel pour 27,4%, les autres dépenses ordinaires pour 24,7% et les dépenses d’investissement pour 14,3%.
L’exécution du service de la dette publique s’est établie à 981,8 milliards contre 932,3 milliards prévus, soit un taux d’exécution de 105,3%. Ce service se repartit entre la dette intérieure pour 49,9% et la dette extérieure 51,1%.
Les paiements effectifs au titre du service de la dette publique s’élèvent à 547,4 milliards dont 412,4 milliards pour la dette intérieure et 135 milliards pour la dette extérieure.
Au titre du service de la dette intérieure exécuté à hauteur de 490,2 milliards, les règlements effectifs se chiffrent à 412,4 milliards concernant les titres publics pour 285,6 milliards, la BCEAO pour 5,2 milliards, les banques commerciales pour 47 milliards et le secteur non bancaire pour 74,5 milliards. En ce qui concerne le secteur non bancaire, les paiements ont porté sur la dette de la PETROCI pour 33,9 milliards, les titres de la CNPS pour 27,7 milliards et la dette titrisée des fournisseurs à hauteur de 13 milliards.
Quant au service de la dette extérieure exécuté à 491,7 milliards contre 454,5 milliards, les règlements se sont chiffrés à hauteur de 135 milliards. Ce niveau d’exécution intègre 241,2 milliards d’échéances rééchelonnées, différées et annulées dans le cadre des différents accords de restructuration conclus notamment avec les créanciers membres du Club de Paris, du Club de Londres, la Banque Mondiale et le FMI.
Il prend en compte également 55,8 milliards d’échéances restructurables de la Standard Bank Londres et New Jersey pour lesquelles des pourparlers de restructuration étaient en cours avant la crise post-électorale.
Les paiements effectués se rapportant aux échéances des créanciers multilatéraux pour 64,5 milliards dont la Banque Mondiale (27,6 milliards), le FMI (6,1 milliards) et la BAD (20,8 milliards). Les paiements au profit des créanciers bilatéraux d’un montant de 52 milliards concernent le Club de Paris pour 50,1 milliards et les autres créanciers bilatéraux (fonds koweitien et saoudien, Eximbank Chine et Inde et assistance publique des hôpitaux de Paris) pour 1,9 milliard.
En ce qui concerne les autres créanciers les paiements ont porté essentiellement sur les échéances du Club de Londres pour 15,6 milliards.
Les dépenses hors dette publique ont été exécutées à 1 942 milliards contre 1964,7 milliards prévus, soit une sous-consommation de crédits de 22,7 milliards, liée essentiellement à la faible exécution des projets d’investissement sur emprunts et à la non réalisation de certaines mesures salariales.
L’exécution des dépenses de personnel s’est située à 800,4 milliards contre 814,1 milliards. La sous consommation de 13,6 milliards qui se dégage, est liée notamment à la non réalisation de la mesure d’intégration des soldats des Forces Armées des Forces Nouvelles (FAFN) et à la non prise en compte financière des nouveaux policiers en raison du retard dans le traitement des dossiers.
Les autres dépenses ordinaires intégrant notamment les frais de consommation et d’abonnement d’eau, d’électricité et de téléphone ainsi que les charges de fonctionnement des services et les autres interventions de l’Etat au profit des entreprises parapubliques se sont établies à 721,1 milliards contre 722,5 milliards prévus.
Les dépenses d’investissement prévues à 428,1 milliards enregistrent un taux d’exécution de 98,2% contre 77% en 2009.
L’exécution des dépenses d’investissement sur ressources intérieures est estimée à 314,7 milliards avec un taux d’exécution satisfaisant d’un niveau de 98,3%. Ces dépenses ont concerné notamment les opérations menées au niveau du secteur de l’éducation (25,4 milliards), du secteur de la santé (15,8 milliards). Elles intègrent également les travaux de construction et de réhabilitation des infrastructures routières (20 milliards), les grands chantiers de l’Etat (40 milliards) et l’amélioration de l’accès à l’eau et à l’électricité (4,3 milliards). Les projets de développement des infrastructures menés par les collectivités ont bénéficié d’un transfert de crédits de 11,5 milliards.
Les dépenses sur financement extérieur ont également enregistré un taux d’exécution satisfaisant de 98,1% en se situant à 105,7 milliards grâce à l’allègement des procédures de financement des projets de la Banque Mondiale.
Au total, l’exécution du budget 2010 révèle une relative maîtrise des charges de fonctionnement de l’Etat, notamment la masse salariale, malgré les contraintes liées à l’environnement très sensible. Elle reste marquée par le poids de la dette publique (981,8 milliards) et le coût du redressement de l’offre de l’électricité (82,6 milliards).
Ces contraintes qui ont absorbé une part substantielle du budget de la gestion 2010 vont continuer de peser sur le budget 2011 appelé à faire face également à de nouveaux défis tels que la cohésion sociale, l’amélioration du cadre de vie des populations et la relance de l’activité économique.
II. PERSPECTIVES ECONOMIQUES ET PROJET DE BUDGET DE L’ANNEE 2011
II.1 Perspectives économiques en 2011
L’économie mondiale se situerait à 4,4% en 2011 contre 5,1% réalisé en 2010. Ce léger fléchissement serait lié aux effets latents de la crise immobilière et à la montée des cours des matières premières, notamment le pétrole. Ce taux serait cependant soutenu par le dynamisme de la demande dans les pays émergents et en développement.
Dans la zone UEMOA, le taux de croissance attendu pour l’année 2011 s’élèverait à 4% contre 4,3% en 2010 en raison de la situation économique en Côte d’Ivoire.
Sur le plan national, l’activité économique restera marquée par la crise post électorale avec de graves conséquences sur la situation économique entrainant une croissance négative de 6,3%, soit une perte de 8,7 points et de 10 points respectivement par rapport à 2010 et 2009. Ce recul est essentiellement lié à la reprise timide de l’activité économique attendue dans les secteurs tertiaire et secondaire, et dans une moindre mesure, dans le secteur primaire.
En effet, l’activité tertiaire serait en baisse de 13,4% en 2011 contre une hausse de 2,7% en 2010, sous l’effet des perturbations subies par l’ensemble des sous secteurs du transport, des télécommunications, des services et du commerce. Ces perturbations sont en rapport avec les pillages des entreprises et les désagréments dans le trafic routier.
S’agissant du secteur secondaire, il est attendu en recul de 8,4% eu égard à la destruction de nombreuses unités de production, aux difficultés d’approvisionnement des industries en intrants et aux préjudices subis par certaines entreprises de construction entrainant un ralentissement dans les BTP.
Quant au secteur primaire, il devrait enregistrer une baisse de 0,3% en raison du repli de l’agriculture d’exportation (-6,7%) et de l’extraction minière (-7,7%). En effet, la chute attendue est imputable à l’abandon des plantations du fait de la crise post électorale, et à la contraction projetée de la production de pétrole et de gaz en rapport avec les fermetures et arrêts récurrents des puits pétroliers pour des travaux ainsi qu’au report des investissements sur des puits gaziers. Toutefois, l’agriculture vivrière enregistrerait une hausse de 3% en raison de la redynamisation des projets vivriers et de la bonne pluviométrie.
L’inflation devrait ressortir autour de 3% contre 1,8% en 2010 en liaison avec la hausse du cours du pétrole sur le marché international.
Concernant les échanges extérieurs, les exportations connaîtraient un repli de 2,5% contre 1,7% en 2010, en liaison avec la baisse de production des principaux produits d’exportation. Quant aux importations, elles devraient se situer en baisse de 10,3% contre une hausse de 4,1% en 2010, en raison des difficultés de trésorerie évoquées par les opérateurs économiques qui ont subi des dégâts et de l’attentisme qu’observeront certains au regard de la situation sécuritaire. La balance commerciale ressortirait excédentaire à 15,7% du PIB contre 12,3% en 2010.
Les perspectives économiques ainsi décrites constituent la base des prévisions budgétaires 2011 dont les principales composantes sont présentées ci après.
II.2 Composantes du projet de budget 2011
Le projet de budget 2011 s’équilibre en ressources et en dépenses à 3050,4 milliards, en hausse de 153,4 milliards, soit un taux d’accroissement de 5,3% par rapport au budget 2010.
Cette hausse s’explique par :
➢ la nécessité d’honorer les engagements de la dette publique notamment extérieure, en vue de l’atteinte du point d’achèvement de l’initiative PPTE ;
➢ les exigences de la reconstruction post-crise dans la perspective de la relance économique.
Cependant, la couverture totale de ces charges induit l’inscription d’un niveau de ressources de 360,5 milliards à rechercher.
II.2.1 Les ressources
Les ressources du projet de budget 2011, prévues à 3050,4 milliards reposent donc principalement sur les efforts de recouvrement des recettes intérieures qui représentent 68,4% des ressources budgétaires totales. Ces prévisions sont soutenues par des mesures concernant notamment le recouvrement des recettes dans les zones Centre Nord et Ouest, le renforcement des contrôles, l’intensification des campagnes de promotion du civisme fiscal.
Les prévisions de ressources intérieures fixées à 2 086,2 milliards, prennent en compte à la fois l’impact financier des mesures de soutien temporaire au secteur privé à travers des facilités fiscales et l’hypothèse du retour à un régime fiscal normal sur les derniers mois de l’année.
Ces prévisions sont composées des recettes fiscales représentant 58,3%, des emprunts sur marchés monétaire et financier à hauteur de 38,6% et des autres ressources intérieures pour 3,1%.
Les recettes fiscales qui constituent la principale composante des ressources intérieures, sont projetées à 1 216,3 milliards, prenant en compte l’impact de l’inexistence de contrôles fiscaux sur le premier semestre de l’année et les difficultés de trésorerie évoquées par les contribuables qui ont subi d’énormes préjudices lors de la crise post électorale. Pour accompagner la reprise des activités économiques, le Gouvernement a suspendu le paiement de la vignette et de la patente transport au titre de la gestion 2011, ainsi qu’un abattement de 50% sur la patente commerce.
Ces prévisions tiennent compte également des mesures d’allégements fiscaux consentis par le Gouvernement à travers le blocage des prix des produits pétroliers à la pompe malgré la hausse du coût du brut sur le marché international. La timide reprise de l’activité économique, la fermeture et la délocalisation de certaines entreprises sont autant d’éléments qui impactent les prévisions de recettes fiscales. Ainsi :
➢ La fiscalité intérieure prévue à hauteur de 663,1 milliards, comprend principalement:
• L’impôt sur le bénéfice (hors pétrole) prévu à 105,9 milliards en rapport avec les perturbations de l’activité économique en 2010 du fait de la crise énergétique au premier trimestre et de la période électorale couvrant le dernier trimestre qui ont eu un impact négatif sur les bénéfices réalisés en 2010.
• Les revenus de pétrole et de gaz projetés à 224,1 milliards intègrent 115 milliards de gaz imputé correspondant à la part de l’Etat utilisée par le secteur électricité dans son processus de production. Une partie de ce gaz affecté compense les frais de consommation d’électricité de l’administration centrale et une autre partie est cédée sous forme de subvention.
Ces prévisions tiennent compte des volumes prévisionnels de production de 12,4 millions de barils pour le pétrole et de 52,4 millions de MMBTU pour le gaz et de l’augmentation du cours du baril de pétrole évalué à 107 dollars en moyenne.
• Les impôts sur les revenus et les salaires prévus à 107,5 milliards en liaison avec les fermetures d’entreprise et les mises en chômage technique pour cause de crise. Toutefois, l’hypothèse de réouverture à partir du mois de juillet des entreprises délocalisées, est prise en compte dans ces prévisions.
• Les impôts sur les revenus et capitaux mobiliers prévus à 21,6 milliards, reposent sur l’hypothèse du réinvestissement des bénéfices par les entreprises sinistrées en lieu et place de la redistribution des dividendes.
• La TVA prévue à 69,2 milliards prend en compte notamment la timide reprise des activités économiques.
• Les droits d’enregistrement et de timbre prévus à 82,5 milliards, tenant compte de la dépréciation du stock de produits non exporté en mars et avril du fait de l’embargo et de la baisse du volume de production attendu.
➢ S’agissant des recettes de porte, elles sont prévues à 553,2 milliards comprenant :
• Les taxes à l’importation attendues à 343 milliards, et prenant en compte aussi bien la remontée progressive des activités économiques, la hausse projetée du volume du gasoil à 3% et du super carburant à 5% par rapport à 2010, que la baisse attendue des importations de marchandises générales de 10,3%.
• Les droits et taxes à l’exportation prévus à hauteur de 210,3 milliards, tenant compte de la baisse de la production attendue du fait de l’abandon des plantations. Ces prévisions intègrent également le report d’une partie des produits de la campagne 2009-2010 sur 2010-2011 du fait de l’embargo pendant la période de crise.
Au titre du recours aux marchés monétaire et financier, il est prévu une mobilisation de 804,6 milliards qui s’inscrit dans un mécanisme d’auto remboursement du principal des titres publics échus en 2011, les intérêts devant être remboursés à partir d’autres ressources intérieures.
Ces émissions sur les marchés monétaire et financier sont composées de 30 milliards d’emprunts obligataires, 574,6 milliards de bons du Trésor et 200 milliards d’obligations.
Les prévisions des autres ressources intérieures prenant en compte les difficultés rencontrées par les nouveaux opérateurs de la téléphonie mobile, sont fixées à 65,4 milliards. Elles comprennent les avances faites par la PETROCI pour 22,4 milliards, les ressources au titre du Fonds d’Investissement en Milieu Rural (FIMR) pour 10 milliards, destinées au financement de projets spécifiques.
Les ressources extérieures prévues à 964,2 milliards, intègrent les gains liés à la restructuration de la dette extérieure, les appuis budgétaires, les crédits adossés à l’allocation de DTS et le financement des projets et programmes, ainsi que les financements additionnels attendus dans l’hypothèse de la conclusion d’un programme économique et financier et des négociations de restructuration des échéances de dette de certains créanciers extérieurs.
Les gains liés à la restructuration de la dette extérieure sont prévus à 54 milliards correspondant aux échéances rééchelonnées, annulées et restructurables.
Les appuis budgétaires attendus s’élèvent à 437,3 milliards provenant :
• du FMI (58,5 milliards) au titre de la facilité de crédit rapide;
• de la Banque Mondiale (46 milliards);
• de la Banque Africaine de Développement (68,4 milliards);
• de la France (AFD) (262,4 milliards) dont la première moitié a déjà été mobilisée en avril ;
• de l’UEMOA (2 milliards) pour soutenir les activités de la réconciliation nationale.
Les crédits adossés à l’allocation de DTS prévus à 20,1 milliards permettront le remboursement d’une partie des échéances de la Banque Mondiale.
Les ressources d’emprunts et de dons projets projetées à 86,5 milliards, concernent notamment les projets financés par la BOAD (21,2 milliards), la Banque Islamique de Développement (15 milliards), la Banque Mondiale (14,8 milliards), la BADEA (10,2 milliards), la BIDC (8 milliards), le fonds OPEP (6,2 milliards) et la BAD (4,4 milliards).
Les dons programmes attendus à hauteur de 5,8 milliards, se rapportent au Projet d’Assistance Post Crise (PAPC) financé par la Banque Mondiale.
Les autres ressources extérieures d’un montant de 360,5 milliards constituant le financement additionnel nécessaire pour couvrir l’ensemble des besoins incompressibles de l’Etat. Ces financements reposent sur des hypothèses de mobilisation restant à être confirmées et qui se rapportent :
• à l’appui budgétaire attendu du FMI dans le cadre du programme appuyé par la Facilité Elargie de Crédit (FEC) (49,2 milliards);
• à l’appui budgétaire attendu de la Banque Mondiale dans le cadre du programme appuyé par la FEC (24 milliards) ;
• au financement du Programme Présidentiel d’Urgence recherché auprès de l’Union Européenne (15 milliards) ;
• aux contreparties des échéances exigibles des créanciers membres du Club de Paris (212,3 milliards) et des créanciers membres du Club de Londres (26,8 milliards) qui devraient faire l’objet de renégociation.
Dans l’attente de la mobilisation effective de ce financement additionnel, et dans un souci de prudence, la consommation des crédits budgétaires sera fortement liée à la mobilisation des ressources.
II.2.2 Les dépenses
Les dépenses du projet de budget 2011, projetées à 3050,4 milliards sont constituées du service de la dette publique pour 42,3%, des charges de personnel pour 23,8%, des autres charges de fonctionnement des services pour 22,7% et des dépenses d’investissement pour 11,2%.
Le service de la dette publique et les charges salariales représentant 66% de ce projet de budget, réduisent les marges de manœuvres. Toutefois, la prise en compte de ces contraintes ne remet pas en cause les autres priorités du Gouvernement.
Le service de la dette publique prévu à 1291,5 milliards couvre l’ensemble des échéances 2011. Ce service connaît une hausse de 38,5% par rapport au budget de 2010, imputable à l’accroissement des échéances de remboursement des titres publics.
En effet, prévu à 914,2 milliards contre 477,8 milliards en 2010, le service de la dette intérieure est en augmentation de 436,4 milliards liée principalement au remboursement des titres publics prévu à 732,6 milliards contre 317 milliards en 2010. Ces remboursements prennent en compte 39,6 milliards d’intérêts sur les nouveaux titres à émettre au cours de l’année 2011.
Outre le remboursement des titres publics, le service de la dette intérieure prend en compte les échéances de dette due au secteur bancaire (81,5 milliards) dont 28,9 milliards au titre de la BCEAO, 12 milliards de dette titrisée de la Banque Nationale d’Investissement (BNI) et 19 milliards en faveur de la BICICI au titre de la dette SIR rétrocédée.
Ce service prend en compte également la dette due au secteur non bancaire pour 100,1 milliards comprenant 72,3 milliards de remboursement d’échéances titrisées et 27,8 milliards de dette vis-à-vis de la P.F.O découlant des conventions entre l’Etat et cette société pour la réalisation des grands travaux d’investissement.
Le service de la dette extérieure est projeté à 377,3 milliards, intégrant les échéances rééchelonnées, différées et annulées pour un montant de 32,2 milliards, les échéances restructurables pour 21,8 milliards et les échéances exigibles pour 323,2 milliards.
Les échéances rééchelonnées et différées d’un montant de 7,3 milliards et celles annulées d’un montant de 24,2 milliards découlent des accords de restructuration conclus avec le Club de Paris.
Le Gouvernement Chinois a consenti à différer l’échéance du premier trimestre 2011 de sa dette à hauteur de 0,3 milliard.
En outre, les échéances de la Standard Bank London et New Jersey d’un montant de 21,8 milliards ont été inscrites en échéances restructurables, en raison des négociations déjà engagées.
Hormis ces échéances restructurées, la dette extérieure exigible en 2011 d’un montant de 323,2 milliards augmente de 166,2 milliards par rapport au budget 2010 en raison de la remise en cause des accords de restructuration obtenus auprès de certains créanciers du fait de l’accumulation des arriérés. Ces échéances exigibles concernent les créanciers multilatéraux pour 69,9 milliards dont le FMI (10,9 milliards), la Banque Mondiale (32,2 milliards) et la BAD (16,5 milliards). Les échéances des créanciers bilatéraux y figurent pour 249,5 milliards dont 212,3 milliards pour le Club de Paris. Les échéances des autres créanciers extérieurs y compris ceux membres du Club de Londres, sont prises en comptent à hauteur de 51,3 milliards.
Une stratégie de renégociation est envisagée pour les échéances des créanciers membres du Club de Paris et du Club de Londres.
Les dépenses ordinaires prévues à 1 418,9 milliards sont constituées des charges salariales, des dépenses d’abonnement et de consommation d’eau, d’électricité et de téléphone, des frais de fonctionnement des services et des autres interventions de l’Etat.
Les dépenses de personnel projetées initialement à 882,2 milliards dans une stratégie de maîtrise de la masse salariale à moyen terme, ont été révisées à 870 milliards. Ce niveau révisé intègre 142,7 milliards de salaire payé à fin février et 727,3 milliards concernant les salaires dus sur la période de mars à fin décembre.
Par rapport à la stratégie initiale, la projection annuelle d’un niveau de 870 milliards est en baisse de 12,2 milliards en raison essentiellement de la conjugaison de plusieurs mesures :
• la révision de la date d’effet des nouvelles mesures de revalorisation salariale n’ayant pas encore fait l’objet d’actes (de janvier à octobre pour un coût passant de 30,2 milliards à 7,5 milliards) ;
• la révision de la date de recrutement des 5 094 enseignants bénévoles des zones CNO (d’octobre 2010 à septembre 2011 pour un coût passant de 22,4 milliards à 6 milliards);
• la révision de l’économie attendue du recensement des fonctionnaires dont l’impact initialement estimé à partir de janvier 2011 est réévalué à compter d’octobre 2011 au regard de la suspension du recensement intervenue à cause de la crise, (soit une économie de 1,1 milliard contre 4,4 milliards initialement prévus) ;
• la prise en compte du recrutement des soldats des FAFN sur 12 mois (11,3 milliards) ;
• la prise en compte de l’incidence financière des changements de situation administrative et du mouvement du corps préfectoral (1,7 milliard).
L’évolution de la masse salariale enregistrée depuis ces dernières années sous la pression des revendications salariales, a conduit à la mise en place de stratégie pour une meilleure maîtrise. Le recensement des fonctionnaires et agents de l’Etat en cours, devant permettre la mise en place du Fichier Unique de Référence, s’inscrit dans ce cadre.
Les dépenses d’abonnement et de consommation d’eau, de téléphone et d’électricité sont prévues à 46,3 milliards contre 43,3 milliards en 2010, soit une augmentation de 6,9%. Cette dotation tient compte du niveau réel de consommation des services sur toute l’étendue du territoire et des économies potentielles consécutives aux activités de la Brigade de contrôle des abonnements.
Les autres dépenses ordinaires hors celles liées à la sortie de crise, sont prévues à hauteur de 602,8 milliards, couvrant le fonctionnement des services et les interventions de l’Etat au profit des institutions, organismes publics et parapublics.
Les charges de fonctionnement des services bénéficient d’une dotation de 205,5 milliards pour tenir compte des besoins de rééquipement des services suite aux pillages et destructions des édifices publics dans les zones de conflit.
Au titre des interventions de l’Etat dotées à hauteur de 397,4 milliards s’inscrivent principalement la subvention aux écoles privées (51,9 milliards) pour les frais d’écolage des élèves boursiers y affectés, la couverture du déficit du régime de retraite de la CGRAE (30,4 milliards), le soutien au secteur électricité confrontés à un déséquilibre financier (87,3 milliards) et le financement des partis politiques (2,1 milliards).
Ces interventions intègrent également la subvention au profit de la SIR dans le cadre de l’amélioration de sa marge de raffinage (8,2 milliards), une dotation pour l’achat de carburant pour l’armée nationale (5 milliards), le soutien aux prix des médicaments et vaccins au titre des dépenses sociales ciblées (10,7 milliards) pour renforcer les actions de prévention et de prise en charge afin de contrer les épidémies qui pourraient survenir du fait des mouvements importants de population. En outre, la promotion de l’emploi des jeunes et le développement du transport routier inscrits au rang des priorités du Gouvernement, bénéficient chacun d’une allocation budgétaire de 1,5 milliard.
Par ailleurs, pour soutenir la reprise de l’activité économique, le Gouvernement prévoit une enveloppe de 50 milliards pour financer diverses actions concourant à cet effet.
Les dépenses d’investissement prévues à 340,1 milliards, sont financées principalement par les ressources intérieures à hauteur de 72,9%.
Les dépenses financées par les ressources intérieures intègrent notamment 32,5 milliards de dépenses de sortie de crise portant essentiellement sur l’apurement partiel des arriérés dus à SAGEM (16 milliards), les opérations de restructuration de l’Armée nouvelle dans le cadre du Centre de Commandement Intégré (10,5 milliards) et les opérations de désarmement des ex-combattants (4 milliards).
Les dotations d’investissement comprennent également 40 milliards au titre des grands chantiers de l’Etat tels que les travaux du transfert de la capitale à Yamoussoukro, de finition de la réhabilitation de l’Hôtel Ivoire.
Les projets financés sur le Fonds d’investissement en milieu rural (FIMR) sont prévus à hauteur de 10 milliards. Le Programme Présidentiel d’Urgence (45 milliards) qui couvre divers domaines de lutte contre la pauvreté est également pris en compte dans ces dotations. Par ailleurs, 119 milliards sont consacrés aux projets en cours. Ces projets portent sur la gestion, la construction, la réhabilitation et l’équipement des bâtiments administratifs, des résidences et chancelleries à l’étranger, la modernisation de l’administration, les infrastructures portuaires, aéroportuaires et routières etc.
Les dépenses financées par les ressources extérieures prévues à 92,3 milliards comprennent :
• les dons projets (14,6 milliards) intégrant 10,6 milliards au titre du programme d’urgence infrastructure urbaines, 1,4 milliard pour le programme de gouvernance et de développement institutionnel financés par la Banque Mondiale ;
• les emprunts projets (67,8 milliards) dont 4 milliards attendus de la Banque Islamique de Développement au titre de la reconstruction des zones CNO, 23 milliards attendus de la BOAD (15 milliards) et de la BIDC (8 milliards) pour la construction du troisième pont ;
• les dons programmes (5,8 milliards) au titre du Programme d’Assistance d’urgence Post Conflit (PAPC) financé par la Banque mondiale.
II.3 Actions prioritaires
Les actions prioritaires du Gouvernement déclinées dans le projet de budget 2011, doivent contribuer à assurer la normalisation de la situation socio-politique à travers la consolidation de la paix sociale, le renforcement de la sécurité des personnes et des biens, la poursuite des actions de lutte contre la pauvreté et les autres actions de développement.
• Les actions de sortie de crise
La consolidation de la paix sociale impose la poursuite du processus électoral et la mise en œuvre du volet militaire des Accords Politiques de Ouagadougou.
Ces actions sont financées à hauteur de 85 milliards dont 75,1 milliards sur les ressources intérieures et 9,8 milliards de concours extérieurs. Elles concernent notamment :
• le programme de service civique (2,5 milliards), la mise en œuvre du volet militaire des accords de Ouagadougou (10 milliards) ;
• l’organisation des élections pour un montant de 35,6 milliards dont 15 milliards pour les échéances électorales (législatives et municipales) à venir et 16 milliards pour l’apurement des arriérés de rémunération de SAGEM, l’opérateur technique chargé de l’identification des populations.
• Les actions de lutte contre la pauvreté
Les dépenses pro pauvres programmées à hauteur de 840,1 milliards intègrent 45 milliards de Programme Présidentiel d’Urgence visant à renforcer les actions déjà en cours dans les secteurs de la santé, de l’éducation, de l’hydraulique, de l’électrification et de la salubrité.
Outre ces secteurs, les dotations consacrées aux dépenses de lutte contre la pauvreté couvrent les opérations des secteurs des affaires sociales, du développement rural, des ressources halieutiques, des infrastructures de base et de la décentralisation.
Les dotations consacrées au secteur de l’éducation se chiffrent à 515,9 milliards couvrant les principaux programmes tels que l’acquisition des manuels et kits scolaires ainsi que des kits et mallettes pédagogiques. Elles prennent en compte également le renforcement des moyens de fonctionnement et d’équipement des structures éducatives et la réhabilitation et la construction des infrastructures scolaires et universitaires. Ces dotations intègrent aussi les subventions allouées aux écoles privées et les frais d’installation et d’équipement des cantines scolaires.
Le secteur de la santé bénéficie des crédits d’un montant de 108,7 milliards qui seront orientés vers les priorités du Gouvernement parmi lesquelles l’on note le renforcement du cadre institutionnel du système de santé, de l’offre et de l’accessibilité aux soins avec la gratuité des actes de césarienne. Ces dotations permettent également l’amélioration du plateau technique et la consolidation des actes de prévention et de lutte contre les pathologies et les endémies.
Le secteur des affaires sociales bénéficie d’un crédit de 14 milliards couvrant les actions de formation du personnel d’appui, de formation des femmes et d’équipement des orphelinats, pouponnière et centres sociaux.
Les secteurs de l’agriculture et des ressources halieutiques sont dotés à hauteur de 46,4 milliards pour couvrir les actions de promotion, d’encadrement et de formation. Ces actions sont mises en œuvre principalement au moyen des projets d’appui au développement rural, de diversification agricole, de gestion des terroirs et d’équipement rural et le FIMR. Ces dotations prennent en compte également l’appui à l’élevage, à la production laitière, à la pêche, à l’aquaculture et à l’agriculture vivrière en vue d’accéder à l’autosuffisance alimentaire.
Les travaux de renforcement et d’entretien des infrastructures routières sont dotés de 35 milliards devant servir à la construction et à l’entretien des pistes rurales et urbaines.
Les actions concourant à l’amélioration de l’accessibilité des populations à l’eau potable et à l’électricité sont dotées à hauteur de 16,8 milliards.
Le projet de budget 2011 porte une attention particulière au problème d’insalubrité et de protection de l’environnement avec une allocation de 8 milliards pour l’assainissement y compris l’aspect infrastructure avec la construction des centres de groupage pour la gestion des ordures ménagères et de 13 milliards pour la lutte contre la pollution.
Dans le cadre du processus de décentralisation, les actions programmées par les collectivités décentralisées dans les secteurs, en dehors de ceux de l’éducation, de la santé et de l’agriculture, bénéficient d’une dotation de 29,5 milliards.
Le Gouvernement consacre également 10,5 milliards à sa politique de réduction du chômage et de promotion de l’emploi jeune mis en œuvre à travers notamment le programme du service civique et réinsertion, le programme national de réhabilitation et de réinsertion communautaire, le fonds emploi jeune et le soutien aux actions de promotion de l’emploi menées par l’AGEPE.
• Autres actions prioritaires
En plus des priorités de sortie de crise, de reconstruction et de lutte contre la pauvreté, le Gouvernement poursuit les efforts d’investissement dans divers domaines économiques tout en renforçant les activités de sécurisation des personnes et des biens.
Le renforcement de la sécurité des biens et des personnes, ainsi que la justice qui s’inscrit au rang des priorités du Gouvernement bénéficient des dotations de 223 milliards et 18,6 milliards pour accompagner les actions concourant à la consolidation de la cohésion sociale et à la relance de la croissance.
CONCLUSION
Le projet de budget 2011, bien que conçu dans un contexte particulièrement difficile, traduit la volonté du Gouvernement de restaurer la normalisation socio-politique et de relancer l’activité économique.
Ainsi, les défis majeurs consistent en la consolidation de la paix, la sécurisation de l’ensemble du territoire, des personnes et des biens et le soutien du secteur privé.
La fragilité de la situation des finances publiques exige des efforts soutenus de mobilisation des ressources publiques. Ces ressources intègrent un niveau de financement additionnel nécessaire pour prendre en compte l’ensemble des besoins du moment. Ce financement additionnel reposant sur des hypothèses de mobilisation restant à être confirmées, l’exécution budgétaire se fera sur une base caisse qui se traduira par une consommation des crédits régulés mensuellement sur la mobilisation effective des ressources. Ce suivi rapproché implique le renforcement du rôle du comité de trésorerie et celui du suivi des avances. Dans ce cadre, l’exécution de ce budget sera accompagnée par des mesures visant à assurer le strict respect de la discipline budgétaire à travers notamment le recours limité aux avances de trésorerie et aux demandes de crédits complémentaires ainsi que l’application des procédures de marchés publics.
L’observance de ces dispositions par tous les acteurs, devrait permettre d’améliorer la situation des finances publiques et de sortir de la spirale des contraintes de trésorerie.
L’autorisation du Conseil des Ministres est sollicitée pour l’adoption du projet de budget 2011.
Le Ministre de l`Economie et des Finances
